J.O. 234 du 9 octobre 2007
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Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSF0766942A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2007, M. Henry Tandonnet, secrétaire administratif, est nommé en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise, en remplacement de Mme Marie-Claire Hee (Cotza), à compter du 1er octobre 2007.
Le montant du cautionnement imposé à M. Henry Tandonnet est fixé à 6 100 euros.